Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est International Micro Services (« IMS », « nous »), société de droit marocain, dont le siège est domicilié c/o DOMICILCOM SARL, Rue Dakar, Imm. n°5, Apt n°1, Océan, Rabat, Maroc — IF 66998567, ICE 003756193000072.

Pour toute question sur vos données : contact@tender.africa. C’est aussi l’adresse où exercer vos droits (section 12).

2. Ce que couvre cette politique

Elle s’applique au site et à l’application tender.africa, à l’API et au connecteur pour assistants IA (offre « Flux »), et aux e-mails et notifications que nous envoyons.

Elle concerne deux groupes de personnes :

• — nos utilisateurs — les personnes qui créent un compte ou nous contactent (sections 3 à 12) ;
• — les personnes citées dans les données publiques de marchés que nous reprenons — agents des acheteurs publics, soumissionnaires, attributaires (section 9).

Le service s’adresse aux professionnels. Il n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

3. Les données que nous traitons

Pour ouvrir un compte, le nom, l’adresse e-mail et un mot de passe (ou une connexion Google) sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas créer le compte. Tout le reste est facultatif, sauf l’identité de facturation dont nous avons besoin pour établir une facture à votre nom.

Nous ne vous demandons aucune donnée sensible (santé, opinions, religion…), ni numéro de carte d’identité, ni numéro de carte bancaire : le paiement se fait par virement.

4. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base

Nous ne vous envoyons pas de prospection commerciale pour le compte de tiers, et nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.

5. Personnalisation et intelligence artificielle

Le fil « Pour vous »

L’ordre des appels d’offres de votre fil est calculé à partir des secteurs et régions que vous avez choisis, des secteurs déduits, de vos favoris, des consultations débloquées et des acheteurs que vous suivez. Les membres d’un même compte d’entreprise partagent ce profil. Ce tri ne produit aucun effet juridique à votre égard : il décide seulement de ce que vous voyez en premier.

Les secteurs déduits

Pour qu’un compte récent ne commence pas avec un fil vide, nous déduisons les secteurs dans lesquels votre société travaille, à partir du nom de la société, du domaine de votre adresse e-mail, d’informations publiques sur la société (son site, des annuaires professionnels, la presse) et de votre usage du service. Ces déductions servent uniquement au tri de votre fil. Vous pouvez demander à les voir, à les corriger ou à les supprimer, et vous opposer à ce qu’elles soient faites.

Les analyses par IA

Quand vous demandez une analyse, ce sont les documents de l’appel d’offres — avis, règlement de consultation, cahier des charges, bordereaux — qui sont envoyés à un fournisseur de modèles d’IA. Ces documents sont publiés par l’acheteur public. Votre nom, votre e-mail, votre société et votre profil ne font pas partie de ce qui est envoyé ; la requête est identifiée par la référence de l’appel d’offres, pas par votre compte.

Les documents publics peuvent eux-mêmes contenir des noms de personnes (un agent de l’acheteur, les membres d’une commission, des soumissionnaires) : voir section 9. Certains fournisseurs d’IA, selon leurs propres conditions, peuvent utiliser les contenus reçus pour améliorer leurs modèles ; c’est une raison de plus pour laquelle nous ne leur transmettons que des documents publics.

Le rapport PDF d’une analyse approfondie, qui porte le nom de votre société en couverture, est produit sur nos propres serveurs.

6. Qui peut accéder à vos données

À l’intérieur d’IMS, seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail (support, facturation, technique) accèdent à vos données. Notre équipe est avertie de chaque nouvelle inscription (nom, e-mail, société, pays) pour pouvoir vous accompagner.

Les membres d’un même compte d’entreprise partagent les crédits et la formule du compte.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui n’agissent que sur nos instructions :

Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

7. Transferts hors du Maroc

Les prestataires signalés hors du Maroc dans le tableau ci-dessus reçoivent des données depuis le Maroc. Nous limitons chaque transfert à ce qui est nécessaire au service que vous demandez : les fournisseurs d’IA ne reçoivent que des documents publics, Google n’intervient que si vous choisissez de vous connecter avec Google, WhatsApp que si vous nous y écrivez.

Ces transferts sont encadrés par les articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 : ils sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie, ou soumis à l’autorisation de la CNDP lorsqu’elle est requise.

Lorsque le RGPD vous est applicable, les transferts vers des pays qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation reposent sur les clauses contractuelles types proposées par le prestataire, ou sur leur nécessité pour exécuter notre contrat (articles 46 et 49 du RGPD).

8. Combien de temps nous les gardons

9. Les personnes citées dans les données publiques

Tender Africa reprend des avis publiés par des acheteurs publics et des institutions : le portail marocain des marchés publics (marchespublics.gov.ma), d’autres sources marocaines, les portails officiels du Kenya, d’Afrique du Sud, de Zambie et de Tanzanie, la Banque africaine de développement et le portail des Nations unies (UNGM).

Ces avis peuvent citer des personnes : le nom, l’e-mail professionnel et le téléphone de l’agent chargé du dossier ; les membres d’une commission d’ouverture des plis ; les sociétés — y compris des entreprises individuelles portant le nom de leur exploitant — qui ont soumissionné ou remporté un marché, avec les montants.

Nous les reprenons tels qu’ils ont été publiés, pour informer les entreprises sur la commande publique, qui est publique par nature. Les coordonnées des agents ne sont affichées qu’aux utilisateurs connectés.

Si vous êtes l’une de ces personnes, vous pouvez nous demander d’accéder à ces données, de les corriger si nous les avons mal reprises, ou vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes : contact@tender.africa. Nous traitons votre demande dans les mêmes délais qu’une demande d’utilisateur.

Nos utilisateurs qui contactent un acheteur à partir de ces coordonnées le font sous leur propre responsabilité, et uniquement pour le marché concerné (voir nos conditions générales).

10. Cookies, stockage local et mesure d’audience

Nous ne déposons aucun cookie. L’application garde en revanche quelques informations dans le stockage local de votre navigateur, parce qu’elle ne pourrait pas fonctionner sans :

• — votre jeton de session et une copie de votre profil, pour vous garder connecté ;
• — votre langue, votre thème clair ou sombre et vos préférences d’affichage (tri du fil, zone tarifaire, astuces déjà vues) ;
• — vos favoris, pour qu’ils restent consultables hors connexion, et vos six dernières recherches ;
• — une copie temporaire de certaines réponses du serveur (5 minutes pour les appels d’offres, 1 heure pour les statistiques et les filtres), pour que l’application reste utilisable sur une connexion faible.

La déconnexion efface votre session, votre profil, vos préférences, vos favoris et vos recherches ; les copies temporaires expirent d’elles-mêmes.

Mesure d’audience

Nous mesurons la fréquentation avec Umami, un outil que nous hébergeons nous-mêmes. Il ne dépose pas de cookie et ne vous suit pas sur d’autres sites. Lorsque vous êtes connecté, les statistiques sont rattachées à votre compte, pour que nous sachions quelles fonctions servent réellement.

Sur une partie des visites (environ 15 %), un enregistrement de navigation (pages vues, clics, défilement, pendant 5 minutes au plus) nous aide à repérer ce qui bloque les utilisateurs. Ce que vous tapez dans les champs de saisie est masqué ; le texte affiché à l’écran reste visible dans l’enregistrement.

Vous pouvez bloquer ces deux outils avec n’importe quel bloqueur de contenu : le service fonctionne exactement de la même façon.

Google

Si vous utilisez la connexion avec Google, Google peut déposer ses propres cookies, selon sa propre politique de confidentialité.

11. Sécurité

• — Toutes les communications avec le service sont chiffrées (HTTPS).
• — Les mots de passe et les clés d’API ne sont jamais conservés en clair.
• — Les données sont hébergées sur notre propre infrastructure au Maroc, avec des accès limités aux personnes qui en ont besoin.
• — La déconnexion et la suppression du compte révoquent immédiatement les sessions ouvertes.

Si un incident de sécurité exposait vos données à un risque, nous vous en informerions sans tarder, ainsi que les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

12. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données. Concrètement, vous pouvez :

• — savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie, dans un format lisible par machine si vous le souhaitez ;
• — corriger une donnée inexacte ou incomplète — la plupart se modifient directement dans votre profil ;
• — supprimer votre compte vous-même, depuis votre profil (voir Suppression de compte), ou nous demander d’effacer une donnée précise ;
• — vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement — et sans motif à toute prospection ;
• — retirer votre consentement aux notifications push, et couper la veille e-mail, à tout moment.

Écrivez à contact@tender.africa depuis l’adresse de votre compte. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer. C’est gratuit, et nous répondons dans un délai de 10 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) — Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad, Rabat · +212 5 37 57 11 24 · contact@cndp.ma · cndp.ma.

13. Si vous êtes hors du Maroc

Espace économique européen, Royaume-Uni, Suisse. Lorsque le RGPD (ou son équivalent britannique ou suisse) vous est applicable, vous disposez en plus d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données, et vous pouvez saisir l’autorité de protection des données de votre pays. Les bases juridiques de la section 4 sont celles de l’article 6 du RGPD : contrat, obligation légale, intérêt légitime et consentement.

États-Unis. Nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée.

Autres pays d’Afrique. Si la loi de votre pays vous accorde des droits supplémentaires — au Kenya, en Afrique du Sud ou au Nigeria par exemple — écrivez-nous : nous les appliquerons.

14. Modifications

La date en tête de ce texte indique sa dernière mise à jour. Si nous le modifions de façon importante — nouvelle finalité, nouveau prestataire à l’étranger, durée allongée — nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application avant que la modification ne s’applique.